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Informations relatives à la RT 2012 La règlementation thermique actuellement en cours est la RT 2005. A compter du 1er Janvier 2013, les permis de construire des maisons individuelles seront soumis à la RT 2012. Ainsi, chacune des demandes de permis de construire devra être accompagnée de l’étude thermique relative au bâtiment. (Calcul du Bbio, Cep, Tic). 2 attestations pour le respect de la RT 2012 seront à fournir : - la 1ère au dépôt du permis de construire en mairie (attestation de prise en compte de la réglementation thermique suite à l’étude thermique réalisée) - la 2ème à la déclaration d’achèvement des travaux. Le contrôle de la conformité sera réalisé par un contrôleur technique, un organisme de certification et un diagnostiqueur (maison individuelle) Les principales exigences : Toute maison individuelle ou accolée devra avoir recourt à une source d’énergie renouvelable. Le maître d’ouvrage doit opter pour l’une des solutions en énergies renouvelables suivantes : - Capteurs solaires permettant d’assurer la production d’eau chaude sanitaire - Etre raccordé à un système de production de chauffage alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ; - Recourir à une production d’eau chaude sanitaire thermodynamique - Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière micro cogénération Les maisons individuelles ou accolées seront équipées de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté les systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. Ces systèmes permettront d’informer les occupants, à minima mensuellement, de leur consommation d’énergie. La conception de la maison doit tenir compte d’un rapport minimum d’1/6ème de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable. http://www.esprit-plan.fr/Actualites/Actualites.html